J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 décembre 2000 plaçant en position hors cadres (aviation civile)


NOR : EQUA0100180A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, M. Brunner (Bernard), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon, est réintégré de détachement puis placé en position hors cadres auprès de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne pour exercer ses fonctions d'expert au centre expérimental Eurocontrol, à Brétigny-sur-Orge, à compter du 1er janvier 2000, pour une période de cinq ans.